
SOCIÉTÉS ANONYMES ET COMPAGNIES OFFSHORE AU PANAMA OUVERTURE DE COMPTES BANCAIRES OFFSHORE AU PANAMA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET REGISTRE DES MARQUES AU PANAMA SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE AU PANAMA FONDATIONS D’INTÉRÊT PRIVÉ AU PANAMA	SOCIÉTÉS OU COMPAGNIES OFFSHORE DANS D’AUTRES JURIDICTIONS (IBC) INVESTISSEMENTS AU PANAMA IMMOBILIER AU PANAMA VISAS AU PANAMA, IMMIGRATION REGISTRE DES BATEAUX ET IMMATRICULATION AU PANAMA AUTRES SERVICES LÉGAUX AU PANAMA

SOCIETES ANONYMES AU PANAMA OU LES COMPAGNIES OFFSHORE AU PANAMA

Panama possède divers instruments permettant la gestion adéquate du patrimoine, telle la planification fiscale conforme aux intérêts du client.

Il s’agit des Sociétés Offshore au Panama ou les Compagnies Offshore au Panama et des Fondations d’Intérêt Privé panaméenne.

Les Sociétés Offshore au Panama ou les Compagnies Offshore au Panama sont des Sociétés Anonymes par actions au Panama.

La constitution d’une Société Offshore au Panama est souple est rapide.

Le paiement du capital n’est pas nécessaire au moment de la constitution et elles peuvent être prêtes à envoyer rapidement, en accord avec les souhaits du client.

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OUVERTURE DE COMPTES BANCAIRES OFFSHORE AU PANAMA

Panama est connu comme Centre Bancaire International. En effet, la quantité de banques nationales et étrangères qui développent efficacement leurs activités le confirme.

Le Centre Bancaire panaméen est dûment régulé et supervisé, conformément et aux lois et accords les plus modernes, ainsi qu’aux standards internationaux.

La lutte contre le blanchiment d’argent a nécessité l’adoption de contrôles plus stricts, afin d’éviter une mauvaise utilisation du système et exige pour cela de remplir les normes de « connaissance du client » qui se sont étendues directement et indirectement à tous les participants du système, Cabinets d’Avocats, commissaires aux comptes et comptables.

Il est facile d’ouvrir un Compte Bancaire au Panama tant que sont remplies les conditions nécessaires exigées par les banques, telles que les références bancaires et commerciales, et que les formulaires correspondants sont complétés.

Très peu de banques autorisent l’Ouverture de Comptes Bancaires depuis l’extérieur. En général, elles demandent à ce que la documentation personnelle du client soit dûment notariée et apostillée. Un entretien personnel, dans la plupart des cas, est une condition primordiale.

Avec un Compte Bancaire au Panama vous pourrez réaliser les transactions que vous souhaitez, recevoir et réaliser des paiements, mandats et virements, même dans d’autres monnaies que le dollar, par exemple en euros.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE ET REGISTRE DES MARQUES AU PANAMA

Au Panama les Droits Intellectuels sur les œuvres et les Marques, ainsi que toute production intellectuelle destinée ou non à des fins commerciales, sont protégés.

CORBETTI PEZZOTTI & QUIJANO est spécialiste en Droit d’Auteur et Propriété Intellectuelle au Panama. C’est pourquoi nous pouvons vous apporter le service dont vous avez besoin pour protéger vos droits et lutter contre la Piraterie. Nous avons la compétence nécessaire pour réaliser les enregistrements correspondants et intenter les actions administratives ou judiciaires requises.

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SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE AU PANAMA

Panama compte aujourd’hui avec un nouvel instrument légal qui régule l’existence des Sociétés à Responsabilité Limitée, comme l’indique la nouvelle Loi 4 du 9 janvier 2009, en vigueur depuis le 15 janvier 2009.

Les Sociétés à Responsabilité Limitée Offshore au Panama viennent en complément des autres instruments que possède déjà Panama: Sociétés Anonymes Offshore au Panama, Fondations d’Intérêt Privé au Panama, Fidéicommis et les Opérations Bancaires au Panama.

Une Société à Responsabilité Limitée au Panama (LTD ou SARL) est un hybride entre une Société de Personnes et une Société d’Actions (Compagnies Offshore).

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FONDATIONS D’INTERET PRIVE AU PANAMA

Les Fondations d’Intérêt Privé au Panama, contrairement aux Sociétés Offshore au Panama ou les Compagnies Offshore au Panama, sont des instruments de protection des actifs, plus que de gestion commerciale.

Leur principale utilité est de servir de titres aux propriétés et aux biens que l’on souhaite protéger des risques de la vie quotidienne, tout en planifiant l’avenir et en dictant les règles de succession correspondantes.

Ces Fondations d’Intérêt Privé au Panama n’émettent pas d’actions, ont des bénéficiaires et sont gérées par un administrateur ou un protecteur.

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SOCIETES OFFSHORE DANS D’AUTRES JURIDICTIONS

Chez CORBETTI PEZZOTTI & QUIJANO nous pouvons assurer la constitution de Sociétés Offshore dans d’Autres Juridictions, comme en Anguilla Britannique, aux Bahamas, dans les Iles Vierges Britanniques (BVI), à Samoa ou au Seychelles.

Créer des Sociétés Offshore dans d’Autres Juridictions est facile et rapide et leur administration est plutôt simple.

Ce sont des sociétés par actions, mais dans certains cas les actions au porteur ne sont pas admises et seulement sous condition, ce qui n’est pas le cas dans les Sociétés Offshore Panaméennes.

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INVESTISSEMENTS AU PANAMA

La croissance économique rapide et soutenue du Panama a permis la pleine expansion de nombreux secteurs. Nous sommes en face d’un phénomène économique sans précédent dans notre pays dont le PIB connaît la plus forte croissance de son histoire.

Ce phénomène résulte de l’adoption de politiques économiques adéquates et soutenues, sans que le changement de gouvernement n’ait apporté de variations substantielles, maintenant une harmonie constante dans ce sens.

L’existence de mégaprojets à réaliser, ou déjà en cours, n’est pas l’unique moteur de la croissance que connaît l’économie panaméenne. On peut aussi l’attribuer au bon exercice des exportations, au secteur bancaire, au développement du tourisme, à l’expansion de l’offre de services, à la zone libre de Colon et au développement de l’agriculture.

Tout ce mouvement économique a également permis la diminution de la pauvreté et du chômage, ce qui a engendré de nouveaux cycles de croissance.

CORBETTI PEZZOTTI & QUIJANO peut vous fournir tous les conseils nécessaires au développement de vos Investissements au Panama, inclus ceux réalisés à travers la bourse des valeurs, en association avec l’entreprise Mossfon Asset Management, S.A., conseillers en investissements, experts dans le domaine des finances.

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IMMOBILIER AU PANAMA

Le développement économique de Panama ces cinq dernières années a dépassé les 8% annuels, principalement grâce au grand impact de l’industrie de la construction.

En effet, de nouvelles infrastructures ont été construites, hôtels, ports, autoroutes et espaces de loisir.

De même, la construction d’immeubles commerciaux ou résidentiels, nouveaux projets urbains pour tous les budgets et la grande dynamique du secteur touristique ont contribué au développement de l’offre et de la demande actuelles.

Avec nos courtiers associés, nous pouvons vous offrir le service de trouver le bien immobilier, résidentiel ou commercial qui s’adapte le mieux à vos besoins.

Chez CORBETTI PEZZOTTI & QUIJANO nous pouvons vous conseiller, réviser vos contrats et réaliser toutes les démarches correspondant à votre investissement immobilier.

VISAS AU PANAMA, IMMIGRATION

Un nouveau cadre légal pour l’obtention d’un Visa panaméen a été lancé récemment. Il s’agit du Décret-loi n°3 du 22 février 2008 qui crée le service national d’immigration au Panama, la carrière migratoire panaméenne et dicte de nouvelles dispositions.

Ce nouveau cadre cherche à faciliter les demandes de Visas au Panama et à simplifier les démarches, afin de gagner en efficacité et en transparence.

Cette loi crée quatre (4) catégories migratoires:

1- Non résidents au Panama (étrangers qui pénètrent sur le territoire national occasionnellement, comme les touristes, les membres d’équipages en transit ou les marins)

2- Résidents temporaires au Panama (étrangers, ou leurs personnes à charge, qui pénètrent sur le territoire national pour des raisons professionnelles, de mesures spéciales, d’éducation, de culture, pour des raisons religieuses ou humanitaires, pour une durée pouvant aller jusqu’à six ans).

3- Résidents permanents au Panama (étrangers qui pénètrent le territoire national pour des raisons économiques et d’investissement, de mesures spéciales et démographiques et autres sous-catégories, avec l’ambition de s’établir dans le pays, conformément aux politiques spéciales établies par l’État)

4- Étrangers sous la protection de l’État panaméen (tels les réfugiés politiques, demandeurs d’asile et apatrides)

Notre Cabinet d’Avocats CORBETTI PEZZOTTI & QUIJANO possède les connaissances et l’expérience nécessaires pour s’occuper des formalités d’obtention d’un Visa au Panama, avec la qualité et l’efficacité que vous méritez.

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REGISTRE DES BATEAUX ET YACHTS AU PANAMA

Chez CORBETTI PEZZOTTI & QUIJANO nous avons une grande expérience dans le domaine de l’Immatriculation des Bateaux et Yachts au Panama et sommes pleinement qualifiés pour enregistrer vos bateaux et yachts dans le Registre Ouvert des Bateaux de la République de Panama.

Il est recommandé de s’inscrire au Registre des Bateaux de Panama à travers une Société Offshore au Panama ou une Fondation d’Intérêt Privé ce qui permet de protéger en même temps son actif et de gérer de façon adéquate son patrimoine.

Les coûts réduits que requiert l’Immatriculation des Navires et Yachts au Panama sont un des ses principaux attraits.

Il est aussi important de mentionner que les actes et activités relatifs aux navires peuvent avoir lieu en toute sécurité.

AUTRES SERVICES LÉGAUX AU PANAMA

Le Cabinet d’Avocats CORBETTI PEZZOTTI & QUIJANO offre, de manière additionnelle, les services suivants:

	1-	Rédaction et la révision de vos contrats
	2-	Conseils en Investissements au Panama
	3-	Conseil en appels d’offres publics
	4-	Obtention de licence pour la prestation de services publics d’électricité et de communication
	5-	Organisation d’entreprises
	6-	Litiges civils, professionnels et administratifs
	7-	Droit fiscal
	8-	Protection du consommateur et responsabilité du fabricant et des distributeurs

Grâce à nos consultants externes, nous pouvons également vous offrir des services dans d’autres branches du droit, comme les obligations et le marché financier, les fidéicommis, le droit maritime, le droit pénal et le droit professionnel.

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