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ARTICLES JURIDIQUES

1- Avant-projet de loi: la protection du consommateur

2- Propriété intellectuelle, un outil de management d’entreprise

3- La protection du consommateur en biens immobiliers

4- Commentaire d’une sentence en droit d’auteur: les œuvres architecturales ou relatives à l’architecture

5- Commentaire d’une sentence en droit commercial: opposition au registre des marques

6- La transmission de droits en droit d’auteur

7- La transmission des droits en droit d’auteur : actes inter vivos

8- Ass-Capitant-Les Minorites (EN FRANÇAIS)

9- L’obligation d’information du médecin

10- Protection du consommateur : loi n°29 de 1er février 1996

11- Protection du plus faible – Chile

12- Rapport: la réforme fiscale

13- Commentaire d’une sentence en droit d’auteur: la société Isla Sol Marine contre l’entreprise Proyectos y Capitales, S.A.

14- Oeuvre réalisée contre rémunération – “Work made for hire”

15- La concurrence déloyale

16- Transmission d’oeuvre par satellite – Loi applicable

17- La protection du consommateur et la responsabilité du fournisseur

18- Principes généraux de propriété artistique et littéraire

19- Discussion: la protection du consommateur

20- Loi sur le droit d’auteur commentée

21- La transmission d’oeuvres par satellite

22- La responsalité de l’Etat dans le retard judiciaire

23- Principes généraux de la propriété artistique et littéraire

24- Conférence: l’oeuvre protégée

25- Consommateurs en soi

ARTICLES D’INTERET GENERAL

1- Cent jours perdus

2- La barbarie ou le droit de dire non à la guerre!

3- Le présidentialisme traditionnel, un danger pour la République

4- Changeons le système de transport public

5- La déviance de l’Etat vs la verte démocratique

6- La perfection de l’Etat et l’assemblée constituante

7- Pour les jeunes… laissez-les passer !

8- Sauvons l’IFARHU !

9- Elagage des arbre : un crime de lèse-humanité

10- Le vrai sens de la démocratie

11- Technocratie vs nation?

12- Les grands mensonges du panaméen

13- Les privilèges comme cause de corruption

14- Shakespear & co.: un lieu pour rêver

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